Informations légales
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
Le site casenoire.fr (« Case noire ») est édité par :
[Dénomination sociale, ou nom et prénom pour un entrepreneur individuel]
[Forme juridique : SAS, SARL, EURL, entreprise individuelle / micro-entreprise…]
[au capital de … € — sociétés uniquement]
Siège social : [adresse complète]
Immatriculation : [RCS de … n° … , ou RNE / SIREN n° …]
N° de TVA intracommunautaire : [FR… — ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise en base]
Courriel : [contact@casenoire.fr]
Téléphone : [numéro]
Directeur de la publication : [nom et prénom du représentant légal].
Hébergement
[Nom de l'hébergeur du serveur (VPS)]
[adresse postale complète]
[téléphone]
Le site est servi au travers du réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Propriété intellectuelle
Les grilles, définitions, textes, marques, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite, hors usage privé et partage d'un résultat de jeu au moyen des outils prévus par le site.
Conditions générales d'utilisation
Objet
Case noire propose des grilles de mots croisés en ligne, à jouer seul ou à plusieurs. L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.
Accès
La grille du jour est accessible gratuitement, sans compte. Les autres grilles, formats et parties à plusieurs sont réservés aux abonnés (voir les conditions de vente). L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site mais peut l'interrompre pour maintenance ou en cas de force majeure, sans indemnité.
Compte
La création d'un compte requiert une adresse électronique valide, vérifiée par courriel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le nom affiché aux autres joueurs ne doit porter atteinte ni aux droits de tiers, ni à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs ; l'éditeur peut le modifier ou suspendre le compte en cas de manquement.
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en écrivant à [adresse de contact].
Comportement en partie
Est interdit tout usage automatisé du site (robots, extraction des grilles ou des solutions), toute tentative de contourner les limites techniques, et tout comportement abusif envers les autres joueurs.
Responsabilité
Le site est fourni en l'état. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire ou de la perte d'une progression non enregistrée sur un compte.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices du consommateur (voir le recours à un médiateur).
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la souscription d'un abonnement à Case noire par un consommateur, au sens du Code de la consommation.
Vendeur
Voir les mentions légales ci-dessus. Service client : [adresse de contact].
Offres et prix
L'abonnement donne accès à toutes les grilles (formats 13 × 13, 17 × 17 et sur mesure), à l'historique des grilles et à l'ouverture de parties à plusieurs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises :
- Mensuel : 4,99 € par mois, le premier mois à 2,49 €.
- Annuel : 39,99 € par an.
[Mention de TVA : « TVA incluse » ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.
Commande et paiement
La souscription se fait depuis le site, après connexion à un compte. Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. ; l'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, qui est suivie d'un courriel de confirmation de Stripe. Le premier paiement est dû à la souscription, les suivants à chaque échéance.
Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la formule choisie, et se renouvelle tacitement pour une durée identique, sauf résiliation. Pour la formule annuelle, l'abonné est informé par courriel au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la possibilité de ne pas reconduire le contrat (article L215-1 du Code de la consommation).
L'abonné peut résilier à tout moment, sans frais, depuis son compte : « Vos grilles » → « gérer » → « Annuler l'abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; l'accès est maintenu jusque-là et aucune somme n'est prélevée ensuite.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation), en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à [adresse de contact] ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'abonné a demandé expressément l'accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai et a reconnu renoncer à son droit de rétractation lors de la souscription. [À conserver seulement si cet accord exprès est effectivement recueilli au moment du paiement — sinon, supprimer ce paragraphe : le délai de 14 jours s'applique.]
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de [dénomination, adresse, courriel] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement à Case noire souscrit le [date], au nom de [nom], adresse électronique du compte [adresse]. Date et signature (en cas d'envoi papier).
Garanties
L'abonné bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, en écrivant à [adresse de contact].
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [adresse de contact]. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur : [nom du médiateur, adresse postale, site internet] (article L612-1 du Code de la consommation).
Politique de confidentialité
Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site (voir les mentions légales). Contact pour toute question relative à vos données : [adresse de contact].
Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse électronique (saisie, ou transmise par Google si vous vous connectez avec Google), mot de passe (stocké sous forme d'empreinte), nom affiché (par défaut, la partie de l'adresse avant « @ ») | Création et gestion du compte, connexion, courriels de vérification et de mot de passe oublié | Exécution du contrat (CGU) | Jusqu'à la suppression du compte, ou [3 ans] après la dernière connexion |
| Progression dans les grilles, temps, séries, scores et historique des parties à plusieurs | Fourniture du jeu et des statistiques | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du compte |
| Identifiants client et d'abonnement Stripe, état et échéance de l'abonnement | Gestion de l'abonnement et de la facturation | Exécution du contrat ; obligations comptables | Durée de l'abonnement, puis 10 ans pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce) |
| Messages que vous nous écrivez (adresse, nom, contenu, pièces jointes) | Répondre à vos questions et suggestions | Intérêt légitime | Le temps de traiter la demande, puis [2 ans] au plus |
| Adresse IP, données techniques de connexion | Sécurité du service : limitation des abus, protection contre les robots | Intérêt légitime | Quelques minutes en mémoire pour les limites ; [durée des journaux du serveur, ex. 12 mois au plus] |
Les données de paiement (numéro de carte) sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
Destinataires et sous-traitants
- [Hébergeur du VPS] — hébergement du site et de la base de données, [pays].
- Cloudflare, Inc. — acheminement et protection du site, vérification anti-robot (Turnstile).
- Stripe Payments Europe, Ltd. — paiement et gestion de l'abonnement.
- Brevo (Sendinblue SAS), France — envoi des courriels de service.
- Google Ireland Limited — connexion avec Google, si vous la choisissez : Google ne nous transmet que votre adresse e-mail, vérifiée.
Certains de ces prestataires peuvent transférer des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [adresse de contact] ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Cookies et stockage local
Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni traceur tiers. Il n'utilise que des éléments strictement nécessaires au service, exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :
- mots_session — cookie de session, déposé à la connexion, pour rester connecté ; durée : 60 jours au plus.
- Stockage local du navigateur — progression dans les grilles, préférence de thème clair ou sombre, grilles déjà chargées ; ces données restent sur votre appareil.
- Cloudflare Turnstile — vérification anti-robot, uniquement lors de certaines tentatives de connexion.
Vous pouvez supprimer ces éléments à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ; vous serez alors déconnecté et la progression non enregistrée sur un compte sera perdue.